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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 441
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 441, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé :
Alinéa 137
Après les mots :
public territorial,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
du double des représentants qu'elle désigne de conseillers métropolitains
La parole est à M. Philippe Dallier.
