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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 747
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 747, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 137
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° Après l’article L. 5219-9, il est inséré un article L. 5219-9-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5219 -9 -1. - Chaque conseil de territoire est composé d’un nombre de conseillers déterminé en application de l’article L. 5211-6-1.
« Dans chaque commune, le ou les conseillers métropolitains de la commune sont désignés conseillers de territoire et les sièges supplémentaires sont pourvus conformément au b du 1° de l’article L. 5211-6-2. » ;
La parole est à Mme la ministre.
