Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement propose d’augmenter le nombre de représentants dans les conseils de territoire. Le présent amendement vise en effet à répartir les sièges des conseillers de territoire dans la métropole, conformément aux dispositions du droit commun applicables aux EPCI à fiscalité propre, tout en maintenant le principe de conseillers métropolitains comme membres de droit des conseils de territoire.

Monsieur Dallier, cet amendement, qui est plus équilibré, me semble de nature à satisfaire le vôtre. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer à son profit.

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