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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2, amendement 382
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 382 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard.
L'amendement n° 603 est présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
... °L'article L. 222-4 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Aucune dérogation ne peut être accordée aux dispositions du premier alinéa pour les apprentis âgés de moins de seize ans. »
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour présenter l'amendement n° 382.
