Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Chacun peut exprimer ses opinions, même si elles diffèrent des vôtres, monsieur le rapporteur !

Je suis désolée, mais dans le cas qui nous occupe, l’arrondissement est le lieu de l’élection. Vous pouvez rejeter l’amendement du Gouvernement, mais souvenez-vous tout de même de cela ! Un certain nombre d’arguments ont été avancés, par ailleurs, et je me ferai un plaisir de les reprendre. Je retiens ainsi que le lieu de l’élection peut ne pas être nécessairement le lieu déterminant pour d’autres types de questions.

Votre position consiste à ne pas prendre en compte les arrondissements. Néanmoins, il peut y avoir une autre conception qui consiste à tenir compte des élections municipales. Pour ma part, je considère donc que c’est bien le conseil de Paris, en vertu de la loi MAPTAM, qui désigne ses représentants en fonction de ses arrondissements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion