Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendements 608 611 612 607 610 441 448
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement est bien entendu défavorable aux sous-amendements de MM. Charon et Marseille.
En revanche, le Gouvernement a la même position que le rapporteur sur les autres amendements : ainsi, il est défavorable aux amendements n° 608, 611 et 612. L’amendement n° 607 me semble satisfait, il serait donc préférable, monsieur Favier, de le retirer. Sur l’amendement n° 610 relatif aux questions de compétence, le Gouvernement émet également un avis défavorable. Enfin, il sollicite le retrait des amendements n° 441 et 448, car ils sont satisfaits.
