Intervention de Bariza Khiari

En premier lieu, ils tendent à instaurer une représentation mixte du conseil de Paris et des conseils d’arrondissement. Or il me semble qu’il faut choisir un échelon et s’y tenir, d’autant plus qu’il est nécessaire d’assurer une représentation géographiquement et démographiquement satisfaisante, ce que permet une désignation au niveau de l’arrondissement.

En second lieu, les sous-amendements visent à créer des conseillers de droit, ce qui introduirait une inégalité entre les maires d’arrondissement de Paris et les maires des autres municipalités, qui, eux, ne seraient pas membres de droit du conseil de la métropole ; ils en seraient sans doute membres de fait, mais il existe une réelle nuance entre les deux statuts.

Par ailleurs, la rédaction actuelle des sous-amendements tend à instituer des membres de droit au sein du conseil de Paris sans offrir un mandat similaire au maire de Paris.

En l’état, ces sous-amendements sont à tout le moins très incertains sur le plan juridique. Nous ne les voterons pas et souhaitons que l’amendement du Gouvernement soit adopté sans modification. Le choix d’un système fondé sur les arrondissements assurera une représentation plus équilibrée de Paris vis-à-vis du reste de la métropole !