Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

À la vérité, madame la ministre, vous tentez un coup politique qui vise non seulement le leader de l’opposition à Paris, mais aussi un certain nombre de groupes politiques partenaires du groupe socialiste au conseil de Paris.

Cette manœuvre est totalement inacceptable sur le plan politique, sur le plan constitutionnel et sur le plan du droit commun ; à cet égard, je remercie une nouvelle fois M. Charon d’avoir soulevé le problème du statut spécifique de Paris en déposant la proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police. C’est à juste titre que M. le rapporteur a vivement réagi à la proposition tout à fait scandaleuse du Gouvernement : en vérité, elle est un motif de cassure !

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