Intervention de Jean Desessard

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

N’était-ce pas votre vœu voilà un peu plus d’une semaine, monsieur Charon, lorsque vous défendiez votre proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police ? Vous ne pouvez donc qu’approuver le principe d’un rapprochement du droit commun. En outre, si vous êtes logique, vous ne pouvez pas soutenir des sous-amendements tendant à instaurer des membres de droit, à rebours du droit commun !

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