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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Jean-Pierre Caffet, président :La séance est reprise.
Monsieur Charon, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par la commission ?
