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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 781
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi de deux sous-amendements identiques.
Le sous-amendement n° 781 rectifié bis est présenté par MM. Charon, Baroin, Dallier et Cambon
Le sous-amendement n° 782 rectifié ter est présenté par MM. Marseille et Capo-Canellas
Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés :
Amendement n° 738, alinéas 6 à 9
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« Jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole, les conseillers métropolitains de Paris sont élus par le conseil de Paris au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. »
La parole est à Mme la ministre.
