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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Je voudrais revenir sur deux points qui sont restés en suspens.
Le premier concerne le mode d’élection en vigueur au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous rappelle que, à la demande de certains d’entre vous, vous avez voté en faveur de l’augmentation du nombre des élus de Marseille, renonçant ainsi au droit commun, de façon à parvenir à une représentation qui vous convenait.
Le second point concerne le système en vigueur à l’égard de la métropole de Lyon : les membres du conseil seront désignés par les territoires infra-métropolitains.
Ainsi, trois systèmes cohabiteront. Néanmoins, celui que je proposais est proche de celui que vous avez adopté avec enthousiasme pour ce qui concerne Lyon.
