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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 781
Jean-Pierre Caffet, président :La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote sur les sous-amendements n° 781 rectifié bis et 782 rectifié ter.
