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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Jean-Pierre Caffet, président :À la lecture des deux sous-amendements, vous vous serez aperçu, mes chers collègues, que, pour répondre à un souhait du Gouvernement et de la commission, nous avons anticipé une dernière rectification, qui consistait à ajouter les mots « de Paris » après les termes « les conseillers métropolitains ».
La parole est à Mme la ministre.
