Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

À la suite de cette rectification tout à fait pertinente, il convient de préciser que les autres conseillers métropolitains sont élus par leurs conseils municipaux.

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