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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendements 608 611 612 607 610 448 441
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 608, 611, 612, 607, 610, 448, et 441 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 747.
