Intervention de Marylise Lebranchu

J’entends ce que dit le rapporteur, mais les schémas de mutualisation des services des EPCI à fiscalité propre préexistants sont rendus obsolètes par la création de la métropole du Grand Paris. Si l’obligation d’élaborer de tels schémas s’appliquait aux établissements publics territoriaux, ces derniers seraient nécessairement conduits à en élaborer des nouveaux après leur création. Aussi, monsieur le sénateur, la disposition que vous proposez n’est pas utile.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.