Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 467
Jean-Pierre Caffet, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements identiques n° 9 rectifié et 303, ainsi que sur l’amendement n° 467 rectifié ter ?
