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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendements 9 303
L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission sur les amendements n° 9 rectifié et 303.
En revanche, j’avoue moins bien comprendre la position du rapporteur sur l’amendement n° 467 rectifié ter. Il nous a paru en effet qu’il était suffisant d’ouvrir une dérogation aux emplois fonctionnels des établissements publics territoriaux et d’assimiler ces établissements à des EPCI à fiscalité propre pour la création de ces emplois. Nous ne souhaitions pas aller au-delà. L’auteur de cet amendement propose d’assurer la continuité des emplois au-delà de ce que nous avons proposé.
Nos positions, sur ce point, sont donc quelque peu différentes, mais il n’y a là rien de catastrophique.
À tout le moins, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.
