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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 467
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements identiques n° 9 rectifié et 303 ainsi que l’amendement n° 467 rectifié ter n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 740, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 144
Remplacer la référence :
au II
par les références :
au VI et au VII
La parole est à Mme la ministre.
