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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Cet amendement vise à corriger une référence concernant la mise à disposition des services de l'État auprès de la métropole du Grand Paris pour l’exercice des compétences qui lui sont déléguées en matière d’habitat.
