Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 128 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 157

Compléter cet alinéa par les mots :

et des communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

II. – Alinéa 158

Supprimer le mot :

non

III. – Alinéa 159, première phrase

Après les mots :

les établissements publics territoriaux

insérer les mots :

ou la ou les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants, d’une part,

et après les mots :

métropole du Grand Paris

insérer les mots :

, d’autre part,

IV. – Alinéa 160, première phrase

Après les mots :

Le président de la métropole du Grand Paris ou de l’établissement public territorial

insérer les mots :

ou le maire de la commune nouvelle

V. – Alinéa 162, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou du maire de la commune nouvelle

VI. – Alinéa 163

Remplacer les mots :

intérêt territorial

par les mots :

intérêt métropolitain

VII. – Alinéa 175

Après les mots :

ses établissements publics territoriaux

insérer les mots :

ou les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

VIII. – Alinéa 176

Après les mots :

la métropole du Grand Paris et leurs communes membres

insérer les mots :

ainsi que les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

La parole est à M. Hervé Marseille.