Intervention de Philippe Dallier

Par cet amendement, j’entends revenir sur la question de la mise en œuvre du plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI, pour les communes membres d’un établissement public territorial de la métropole du Grand Paris.

Si nous allons vers le plan local d’urbanisme intercommunal, ce n’est précisément pas pour que ce PLUI soit une simple juxtaposition par rapport aux PLU des communes. Peut-être en ira-t-il ainsi dans une première phase, mais il faudra passer à l’étape suivante le plus rapidement possible. En particulier, les objectifs de construction de logements qui sont assignés à ce jour aux communes, dans le cadre des 70 000 logements à construire au sein de la métropole du Grand Paris, devront l’être d’abord aux territoires, à charge pour eux de les répartir entre les différentes communes.

J’en viens à l’obligation de passer du plan d’occupation des sols, le POS, au PLU.

Beaucoup de communes ont déjà engagé ce processus, même si elles n’en sont pas encore au terme. D’autres ne l’ont même pas engagé du tout ! Or, si elles ne le font pas avant le 31 décembre de cette année, elles en reviendront au règlement d’urbanisme, ce qui n’est pas envisageable.

Cet amendement vise à faire en sorte que les POS qui n’ont pas encore été transformés en PLU restent en vigueur jusqu’à la mise en œuvre des PLUI.

Je rappelle que, pour une commune moyenne comptant entre 15 000 et 50 000 habitants, le recours à une assistance à maîtrise d’ouvrage ou à un bureau d’études pour la réalisation du PLU a un coût qui varie entre 50 000 euros et 100 000 euros…

Est-il bien nécessaire de faire ce travail à présent alors qu’il faudra remettre l’ouvrage sur le métier dans deux ans ? C’est pourquoi je propose de prolonger la durée de vie des POS dans l’attente de leur transformation, le plus rapidement possible, en PLUI.