Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Madame la ministre, dois-je vous rappeler que, récemment, la loi ALUR est revenue sur cette disposition ? Certes, cette obligation a maintenant quinze ans, mais, chaque fois le délai a été prolongé, et toujours pour de bonnes raisons. Certes, nous sommes parvenus à son terme, mais puisqu’il est prévu de passer à une étape suivante, pourquoi demander aux communes d’aller jusqu’au bout de la logique – et elles feront le travail, même s’il est rapidement périmé ? Ou alors le PLUI n’a pas de sens… Pour ma part, il en a un, et c’est bien pourquoi j’estime qu’il serait largement préférable de passer rapidement à l’étape suivante.

Je le répète, si l’on demande aux communes qui sont en train de transformer leur POS en PLU d’achever leur travail, alors aucun PLUI digne de ce nom ne sera adopté avant cinq, six ou sept ans. On en reparlera dans deux ou trois ans. Je préférerais que l’on accélère le passage à la deuxième étape.

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