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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 53
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 53 rectifié bis, présenté par MM. Caffet et Madec, Mme Khiari, M. Assouline et Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Alinéa 236
Remplacer les mots :
tient lieu de
par les mots :
prend en compte le
La parole est à Mme Bariza Khiari.
