Intervention de Bariza Khiari

Le présent amendement vise à simplifier la hiérarchie entre les différents documents d’urbanisme de demain.

En effet, le projet métropolitain est un document-cadre fixé librement par le conseil métropolitain. Il est évolutif et non opposable. Il s’agit donc d’un document de politique générale dont l’élaboration se fera dès la naissance de la métropole.

Sa vocation première est de servir de cadre de référence pour l’élaboration de l’ensemble des documents stratégiques et d’intérêt métropolitain.

Or le projet d’aménagement et de développement durable du schéma de cohérence territoriale, le PADD, est un document bien plus contraignant : il doit respecter un certain nombre de textes juridiques, mais également des préconisations tant pour son élaboration que pour son contenu. L’achèvement de ce processus prendra donc plusieurs années.

En outre, le schéma de cohérence territoriale, le SCOT, est un document d’urbanisme opposable.

Ces deux documents ne doivent donc pas être confondus, ni dans leur temporalité ni dans leurs effets. Leur portée différente implique qu’ils soient traités différemment et qu’ils ne soient pas confondus, comme le présent article, tel qu’il est rédigé, tend à le faire.

Dans ces conditions, il vaudrait mieux prévoir que le projet d'aménagement et de développement durable du SCOT prend en compte le projet métropolitain.

Aussi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement de clarification.