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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.
Au regard de la similitude entre les documents et les délais nécessaires pour que le conseil de la métropole puisse élaborer le projet métropolitain, il est pertinent de maintenir que le PADD du SCOT vaut projet métropolitain. À défaut, j’envisage les plus grandes difficultés.
