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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Là encore, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.
Je comprends l’objectif, mais la portée d’un tel cahier est incertaine. Ce peut être une bonne méthode de travail, mais cela n’a rien de normatif et ne saurait donc figurer dans la loi.
