Intervention de Bariza Khiari

Le présent amendement vise à clarifier les relations de hiérarchie entre les documents stratégiques de la métropole.

La compétence « logement » étant centrale dans les fonctions de la métropole, il apparaît clairement que le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, le PMHH, est le document stratégique qui sera sans doute le premier que produira la métropole. Il aura une importance déterminante dans l'élaboration du SCOT concernant les objectifs de production, de répartition et de typologie de logements.

Le SCOT, dont la procédure est plus longue que celle du PMHH, devra intégrer les orientations fixées par celui-ci et en tirer les conséquences dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement.

Il paraît donc logique que la relation de compatibilité exprime une primauté du PMHH qui se traduit par une priorité donnée aux objectifs du PMHH à transcrire dans le SCOT et qui soit cohérent avec l'ordre de fabrication des documents.

On se retrouve dans une situation analogue à celle qui existait entre le programme local de l'habitat et le plan local d'urbanisme communal couvrant le même territoire, à Paris, par exemple. Le PLU devrait être compatible avec le PLH. Or le droit commun des SCOT a prévu une relation inverse, dans la mesure où plusieurs PLH peuvent coexister sur le territoire d'un seul SCOT.

Toutefois, dans le cas présent, la primauté donnée au PMHH et à la compétence « logement » exercée par la métropole, d’une part, et le fait que le SCOT de la métropole du Grand Paris est le seul SCOT en France couvrant une seule intercommunalité, d’autre part, doivent conduire à adapter ce dispositif en prévoyant explicitement une compatibilité du SCOT avec le PMHH.

Tel est l’objet de cette clarification. J’espère avoir un peu plus de chance avec ce dernier amendement…