Intervention de Marylise Lebranchu

Autant j’aurais pu, à la rigueur, accepter l’amendement n° 54 rectifié bis, bien que sa portée normative fût assez faible - la commission y étant défavorable, cela n’aurait pas modifié le sens du vote -, autant, en l’espèce, dans la mesure où il s’agit d’inverser les liens d’opposabilité et donc d’introduire une dérogation au droit commun, j’ai le regret de devoir émettre, pour une troisième fois, un avis défavorable sur l’un de vos amendements, madame Khiari. Cela étant, il s’agit plus d’une question de méthode que de norme.