Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite
Marylise Lebranchu, ministre :
Il s’agit d’un amendement de cohérence visant à supprimer le conseil métropolitain de la délinquance, puisque l’alinéa 18 de l’article 17 septdecies supprime la compétence de la métropole du Grand Paris en matière d’animation et de coordination des dispositifs de prévention de la délinquance.
