Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite, amendement 130

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

L'amendement n° 130 rectifié quater, présenté par MM. Marseille et Bonnecarrère, Mme Jouanno, MM. Vanlerenberghe et Capo-Canellas, Mme Joissains et MM. Cadic, Guerriau, Delahaye et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé :

Alinéa 262

Après les mots :

La commune de Paris

Insérer les mots :

et les communes nouvelles d’au moins 300 000 habitants

La parole est à M. Hervé Marseille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion