Intervention de Christian Favier

La part de dotation globale de fonctionnement perçue par les EPCI sera versée à la métropole du Grand Paris à compter du 1er janvier 2016. Ce transfert constitue une perte considérable pour les établissements publics territoriaux, qui n'auront tout simplement plus les moyens d'exercer leurs compétences.

Nous proposons donc que ce transfert de DGF soit compensé par un reversement aux établissements publics territoriaux au prorata de ce que les anciens EPCI auront perçu en 2015.

Nous proposons, en outre, que ce versement soit actualisé chaque année en fonction de l'évolution de l’enveloppe normée regroupant les différents concours financiers de l'État aux collectivités territoriales : DGF, Fonds de compensation pour la TVA, dotations de péréquation ou autres dotations.