Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 17 septdecies précédemment réservé suite

Marylise Lebranchu, ministre :

Cet amendement a pour objet de permettre aux établissements publics territoriaux, d’adhérer à l’Agence France locale, que nous avons créée, avec beaucoup de difficulté, mais aussi avec beaucoup d’enthousiasme, à la demande de l’Association des maires de France.

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