Intervention de Philippe Dallier

Si le présent amendement est adopté, l’amendement n° 446 vise à ce que, avant le 31 décembre 2019, une loi nous indique comment ce nouveau département sera intégré à la métropole du Grand Paris.

Si, en revanche, il n’est pas adopté, l’amendement n° 447 tend à ce que, avant le 31 décembre 2019, une loi détermine les modalités de transfert des compétences des départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne à la métropole du Grand Paris, au plus tard le 31 décembre 2020.