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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république
—
Articles additionnels après l'article 17 septdecies précédemment réservés
, amendement
446
source
Jean-Pierre Caffet, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 446.
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