Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 1er juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 17 septdecies précédemment réservés

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la deuxième lecture.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen de ce texte.

La parole est à M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur.

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