Intervention de Philippe Kaltenbach

Réunion du 2 juin 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Nous constatons, à ce stade du débat, qu’il y a de réels points de convergence entre l’Assemblée nationale et le Sénat : sur la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, sur le renforcement des compétences stratégiques des régions en matière de développement économique et d’aménagement du territoire, sur la reconnaissance de compétences recentrées dans le domaine des solidarités sociales et territoriales pour les départements ;

Du reste, ces départements sont non plus voués à une mort annoncée, mais confortés dans leur rôle essentiel pour la République.

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