Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
… sur un certain nombre des amendements déposés sur ce texte. Je sais combien la sagesse du Sénat est grande. Connaissant son esprit de responsabilité…
