Intervention de Ségolène Neuville

Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Ségolène Neuville :

Mesdames, messieurs les sénateurs, nombre d’entre vous ont évoqué, à raison, la loi de 2005 – en quelque sorte le cœur du sujet traité ce jour –, ce dans un cadre large : les politiques du handicap en général.

À la fin de l’année dernière s’est tenue la conférence nationale du handicap, conformément à la loi précitée imposant l’organisation d’une telle conférence tous les trois ans. Toujours en vertu de ce texte, le Gouvernement est en train de préparer un rapport sur l’ensemble des politiques publiques sur le handicap. Ce rapport sera présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées au début du mois de juillet, puis transmis au Sénat et à l’Assemblée nationale à la fin de ce même mois.

De façon à apaiser vos inquiétudes, nées à la suite d’un sondage qui a été effectué sur les moyens publics dédiés au handicap, je vous indique que, chaque année, ceux-ci s’élèvent à 43 milliards d’euros. Cette somme comprend l’argent à la fois de l’État, de l’assurance maladie et des collectivités locales. Les politiques publiques en la matière sont donc extrêmement fortes.

À cet égard, je tiens à le souligner, les associations réalisent un travail immense et remarquable, mais avec de l’argent public, c’est-à-dire l’argent de tous ! Il nous revient à nous tous – moi en tant que secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, vous en tant que parlementaires – de l’expliquer à nos concitoyens. Si c’est une évidence pour les parlementaires que vous êtes, tel n’est pas toujours le cas pour tous les Français.

Concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap, je souscris à l’essentiel des propos de Mme Debré. C’est effectivement l’une des priorités à la fois de mon ministère et du celui de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

C’est pourquoi nous avons engagé une politique volontariste de titularisation d’auxiliaires de vie scolaire, afin que les enfants en situation de handicap soient de plus en plus nombreux à être accompagnés au cours de leur scolarité. Actuellement, 250 000 enfants handicapés sont scolarisés.

C’est aussi pourquoi nous avons entamé une phase de transfert des classes des instituts médico-éducatifs dans les écoles et les collèges de l’éducation nationale, pour favoriser la scolarisation des enfants en situation de handicap au milieu des autres enfants dès leur plus jeune âge. En effet, pour faire changer le regard que porteront demain les adultes sur la société, il faut au préalable habituer les enfants à être mélangés.

Tous ces éléments, vous les trouverez, mesdames, messieurs les sénateurs, dans le rapport que le Gouvernement vous remettra à la fin du mois de juillet.

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