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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 2, amendement 10
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 10 rectifié ter, présenté par MM. Raison, Cornu, Vaspart, Perrin, de Nicolaÿ, B. Fournier et Joyandet, Mme Duchêne, M. Grosperrin, Mme Deromedi, MM. Leleux, Chasseing et Chaize, Mmes Lamure et Bouchart et MM. Gremillet et Husson, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Michel Raison.
