Intervention de René-Paul Savary

Il faut ménager un juste compromis.

Ce projet de loi tend à assurer une simplification pleine de bon sens, un véritable compromis entre ceux qui connaissent des difficultés liées à un handicap et ceux qui, notamment dans le secteur privé, sont chargés, par leur métier, d’accueillir ces publics – il peut s’agir de professions libérales, d’artisans ou de commerçants.

Mes chers collègues, mettons-nous à la place de ces professionnels : dans des métiers comme ceux de la restauration, l’accueil de tous les clients, qu’ils soient handicapés ou non, est un enjeu essentiel. Or la démarche de simplification entreprise est bien comprise dans ces secteurs d’activité. Mais n’en rajoutons pas dans la contrainte, nous risquerions de trouver moins de compréhension chez nos interlocuteurs…

Je feuilletais à l’instant une revue que vous avez sans doute tous reçue, mes chers collègues, et qui, concernant le secteur de la restauration, devenu un véritable collecteur d’impôt, titre fort à propos : « Une assiette fiscale indigeste ».