Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 2

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

C’est que la restauration a dû faire face à nombre de nouvelles contraintes : taxe sur la bière, paiement de la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés au titre de cette année ; limitation de la déductibilité des charges financières ; application de la quote-part des frais et charges des plus-values de long terme à la plus-value brute ; réforme des prélèvements sociaux des indépendants, réforme de la taxe sur les salaires ; forfait social sur l’indemnité de rupture conventionnelle ; hausse du forfait social à 20 % ; hausse des cotisations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles…

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