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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées
—
Article additionnel après l'article 2
, amendement
5
source
Hervé Marseille, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 5 rectifié
bis
.
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