Intervention de Ségolène Neuville

J’entends apporter, par ce sous-amendement, de la sécurité aux personnes handicapées qui demanderaient un logement social adapté à leur situation.

Vous avez évoqué, les uns et les autres, une diminution des coûts. Je suis, quant à moi, extrêmement attentive à ce que l’adaptation du logement ne soit pas à la charge de la personne handicapée.

S’agissant de logement social, il revient au bailleur de proposer un logement adapté. C’est la raison pour laquelle je vous propose, par ce sous-amendement, de spécifier dans le texte de l’amendement que le bailleur prend en charge la mise en accessibilité du logement, dans un délai raisonnable.