Intervention de Ségolène Neuville

Nous savons tous que le processus peut traîner, une fois le logement attribué, si nous ne prévoyons pas un délai pour la mise en accessibilité nécessaire à l’installation du bénéficiaire.

Afin de sécuriser les demandeurs en situation de handicap, il me semble important que la loi contienne ces deux conditions.

J’ajoute que le Gouvernement envisage d’engager une réflexion avec les députés à propos d’une autre disposition, que je ne vous ai pas soumise lors de cette lecture, car le délai était un peu court. Il s’agit d’exclure du dispositif les logements situés en rez-de-chaussée, lesquels ne représentent pas une importante proportion des logements sociaux. L’ascenseur n’étant obligatoire qu’à partir de quatre étages, ils sont souvent déjà réservés à des personnes en situation de handicap ou à des personnes âgées très dépendantes.

Je ne vois aucun intérêt à construire des logements en rez-de-chaussée sans les mettre d’emblée en accessibilité. Ces logements gagneraient donc à être sortis du dispositif que vous proposez.