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Intervention de Ségolène Neuville
Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3
Ségolène Neuville, secrétaire d'État :
En effet, on n’inscrit pas une durée dans la loi. Ce délai sera raisonnable, c’est-à-dire compris entre deux et quatre mois, ce qui figurera dans le décret.
