Intervention de Aline Archimbaud

Cet amendement vise à conserver l’avis conforme de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, la CCDSA.

La loi de 2005 précisait bien que les dérogations exceptionnelles étaient accordées aux établissements recevant du public « après avis conforme de la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité ». Cet avis conforme, en somme un deuxième regard permettant de s’assurer du bien-fondé des demandes de délai supplémentaire, nous paraît important.