Intervention de Ségolène Neuville

Oui, c’est vrai, madame Debré, j’aime bien cet adjectif.

Monsieur Chasseing, vous avez raison d’être inquiet pour les hôtels-restaurants des zones rurales ; nous ne pouvons qu’adhérer à vos propos. Néanmoins, je tiens à vous dire que votre amendement est satisfait. D’ailleurs, il n’est pas besoin de dissocier les hôtels-restaurants des zones rurales des autres.

Dès lors que le délai de dépôt est prorogé et que des dérogations sont accordées en cas de difficultés financières, tous les problèmes que vous avez soulevés sont déjà pris en compte.

Permettez-moi de vous apporter quelques éléments de réponse complémentaires pour vous rassurer tout à fait.

Dans le cadre de la concertation conduite par Claire-Lise Campion, outre les dispositions dont nous débattons aujourd'hui, certaines normes ont été simplifiées : les textes réglementaires ont été publiés à la fin de l’année 2014 ou le seront au cours de l’année 2015. Un certain nombre de ces normes concernent les hôtels-restaurants et, donc, les hôtels-restaurants dans les zones rurales.

Ainsi, les chambres d’hôtel à destination des clients handicapés doivent être aménagées de telle sorte qu’au moins un grand côté du lit soit rendu accessible, au lieu des deux côtés auparavant. C’est plus important qu’il n’y paraît, mesdames, messieurs les sénateurs.

On a fixé des règles qui correspondent mieux à la réalité que connaissent les professionnels, tout en veillant à ce que les personnes handicapées ne soient pas lésées.

Ainsi, l’arrêté du 8 décembre 2014 dispense les hôtels non classés ou classés une, deux ou trois étoiles n’ayant pas plus de trois étages de l’obligation d’installer un ascenseur, et ce à la condition, bien sûr, qu’ils offrent des chambres accessibles au rez-de-chaussée. Cela aussi, c’est important, et vous pourrez le dire aux gestionnaires des hôtels-restaurants de votre département, monsieur le sénateur !

De même, il n’est plus obligatoire d’installer un ascenseur dans les restaurants qui comportent un étage si celui-ci accueille moins de 25 % de la capacité totale du restaurant et que toutes les prestations sont proposées au rez-de-chaussée, espace principal accessible.

Vous le voyez, monsieur le sénateur, toute une série de mesures visent à simplifier les normes, qui étaient peut-être trop exigeantes auparavant. Je le reconnais, tous les gestionnaires d’hôtels-restaurants doivent prendre le temps d’examiner ces nouvelles normes, mais le jeu en vaut le chandelle dans la mesure où celles-ci sont plus pragmatiques et plus simples.

Dans ces conditions, vous pouvez rassurer tous les gestionnaires d’hôtels-restaurants en zone rurale, monsieur Chasseing, et, pour l’heure, retirer votre amendement, qui est satisfait ; à défaut, le Gouvernement sera contrait d’émettre un avis défavorable.