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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 2 juin 2015 à 21h30
Accessibilité pour les personnes handicapées — Article 3, amendement 14
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 14 rectifié, présenté par Mme Archimbaud, MM. Desessard et Placé, Mmes Aïchi, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Gattolin et Labbé, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Le I de l’article L. 111-7-6 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires et d’enseignement supérieur rendent accessible leur rez-de-chaussée dès la fin de la première année de l’agenda d’accessibilité programmée. » ;
La parole est à Mme Aline Archimbaud.
